Diminuer la pression fiscale

Il est inutile de faire un sondage pour s’assurer que, sauf exception, nos concitoyens sont excédés par les taxes et les impôts et par leur augmentation spectaculaire depuis ces dernières années.

Mais quelle est notre marge de manœuvre au niveau de la commune ?

Le budget communal

Pour fonctionner, nous avons besoin d’argent. C’est une vérité digne de Monsieur de La Palice. Il est important de savoir d’où vient cet argent, de quelle somme on dispose et ce qu’on en fait.

Donner une somme ne suffit pas , il convient de voir comment elle se répartit par nature de recette ou de dépense, en pourcentage et voir ce que ces sommes représentent pour chacun d’entre nous.

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Pour faire simple l’argent dont la commune dispose provient des impôts locaux et taxes diverses, de revenus du patrimoine de la commune (location de logements ou de locaux commerciaux), de dotations de l’État et de subventions (Conseil Régional, Conseil Général…) et d’emprunts (mais si on emprunte, il faut payer des intérêts et rembourser un jour la dette).

On utilise cet argent pour faire fonctionner le quotidien (nos services municipaux) et pour rembourser une partie de nos emprunts et, s’il reste de l’argent on peut alors faire des investissements, acheter un terrain, bâtir une salle, faire une station d’épuration…)

L’ordre de grandeur de notre budget annuel se situait en 2012 à un peu moins de 3 millions d’euro.

Diapositive65Cet argent provient principalement (42%) des impôts locaux perçus par les habitants de Carnoules. Un peu des taxes payées par les quelques entreprises qui font des bénéfices sur la commune, 17% (qui, hélas, vont en diminution) nous viennent de l’État, du Département et de la Région mais ce n’est qu’un prêté pour un rendu car, vous le verrez plus tard, vos impôts locaux ne vont pas tous à la commune, une bonne partie va au Département et à la Région.

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Vous direz 3 millions c’est beaucoup ou 3 millions c’est peu. Mais ce que vous savez c’est que vous payez plus et même beaucoup plus aujourd’hui qu’il y a 10 ans. Et vous avez raison : en 2000, Carnoules avait un budget de fonctionnement d’environ 1,5 million. Il a doublé alors que notre population n’a pas augmenté de plus de 50% et que l’inflation, sur la même période, n’a été que de 23% ! On va voir un peu plus loin pourquoi.

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Question suivante : ces 3 millions, à quoi servent-ils ?

La réponse est simple : 70% pour faire fonctionner nos services communaux (dont 48% pour les salaires et charges de notre personnel communal). La moitié du reste, soit environ 15% nous permet de gérer les écoles, les associations, le social… de rembourser nos dettes et d’en payer les intérêts. Néanmoins, il en reste environ 15% que nous pouvons affecter à notre budget d’investissements pour le compléter.

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42% pour les salaires du personnel ? Certains risquent de crier au scandale. Et bien non, il faut rester objectif. Carnoules a besoin de ces salariés pour fonctionner, ils sont une cinquantaine et chacun a son rôle et effectue les missions qui lui sont dévolues.

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Poursuivons notre analyse.

Évolution des impôts locaux

Les impôts locaux, payés par les habitants de Carnoules proviennent de 2 types de taxes et, pour faire simple, de 3 bases de calcul :

  • la Taxe Foncière (TF) payée par les propriétaires sur les propriétés bâties (maisons) et sur les terrains non bâtis,
  • la Taxe d’Habitation (TH) payée par l’occupant (propriétaire ou locataire).

Mais ce que vous payez ne va pas seulement à la commune. Chaque « tranche du fameux millefeuille qui nous étouffe » ponctionne sa part et décide du taux de prélèvement qu’i vous sera appliqué (ces taux s’ajoutent les uns aux autres) :

  • la commune de Carnoules,
  • la Communauté de Communes Cœur du Var,
  • Le Département du Var,
  • la Région PACA,
  • l’État (taxe d’équipement).

Viennent s’ajouter des taux pour :

  • les ordures ménagères,
  • la Chambre d’Agriculture (sur le foncier non bâti).

Et les taux évoluent tous les ans (inutile de préciser qu’ils n’évoluent pas à la baisse).

Il y a tout d’abord les bases de calcul (valeur locative) qui, en général suivent à peu près l’inflation, ce qui a représenté une première augmentation de 23,5 % depuis 2000.

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Mais il y a en plus l’augmentation que chaque « tranche du millefeuille » décide d’appliquer unilatéralement (sans vous demander votre avis) au moment du vote de son budget.

Ainsi, en 1999, pour la taxe foncière sur les maisons, la mairie de Carnoules demandait à chacun 15,67% de la valeur locative. En 2013, ce n’est plus 15,67 % mais 21,04 % d’une valeur locative qui a elle même augmenté de 23,5 %. Ce qui veut dire que pour le même logement, la part de votre TF prélevée par la commune a subit en 14 ans une augmentation de 66 %.

Si on ajoute tous les prélèvements des autres collectivités le taux est passé de 28,99 % à 48,80 %. Avec l’inflation, votre Taxe Foncière a donc doublé !

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Les deux graphiques qui suivent montrent que la Taxe Foncière sur le foncier non bâti a crû de 80 % et que la Taxe d’Habitation a augmenté de 63 %.

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Notre engagement

En résumé, vos impôts locaux contribuent à environ la moitié de notre budget de fonctionnement dont 70 % servent au fonctionnement de nos services communaux.

La marge de manœuvre est donc très réduite.

Il nous appartiendra de voter le budget, donc les taux prélevés par la commune avant le 30 avril. Nous n’avons aujourd’hui aucun pouvoir sur ce que décideront les autres collectivités du millefeuille. Alors, que ferons-nous ?

Vous demander plus pour tenter de financer toutes les promesses électorales qu’il est facile de faire tant qu’elles ne sont pas chiffrées ?

Vous annoncer qu’on va baisser les impôts alors qu’on a quand même besoin d’un minimum pour fonctionner et que les collectivités qui nous entourent ne nous semblent pas sur la voie de la baisse ?

Nous faudra-t-il emprunter un peu et nous endetter ? Ce n’est pas exclu car, à ce jour notre endettement et notre charge de la dette semblent raisonnables.

Ce qu’on peut affirmer, et c’est un engagement ferme de Carnoules Alternance c’est que, pour le budget à venir, nous n’augmenterons pas d’un poil les taux qui sont sous notre contrôle.

C’est le premier des gestes en notre pouvoir pour limiter à défaut de réduire les prélèvements fiscaux que vous subissez.

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